Ce dispositif permet aux ménages ayant des revenus modestes ou médians d’accéder à la propriété à des conditions financières avantageuses. Il offre des logements à des prix plafonnés et inférieurs à ceux du marché immobilier.
1 ) C’est une initiative menée par les collectivités locales (communes ou communautés de communes) en association avec les promoteurs ou aménageurs.
2 ) Elle permet de proposer des logements neufs, ou terrains à bâtir à des prix inférieurs à ceux du marché, généralement dans des zones ciblées pour redynamiser certains quartiers ou attirer une population plus jeune.
3 ) Les conditions pour en bénéficier :
– Être primo-accédants (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’achat)
– Respecter des plafonds de ressources.
– Occuper le logement comme résidence principale pendant une durée minimale.
4 ) L’objectif est de permettre aux ménages de devenir propriétaire et de se construire un patrimoine immobilier.
5 ) Les collectivités prévoient des clauses anti-spéculatives en fixant par exemple un prix de revente maximal.
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