Le taux d’usure

 Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure est un taux d’intérêt maximum légal que les établissements financiers peuvent appliquer lorsqu’ils octroient un prêt. Il est calculé en fonction du coût de refinancement de l’établissement prêteur, majoré d’une marge qui représente le risque de non-remboursement du prêt.

Le taux d’usure varie en fonction du type de crédit (immobilier, consommation, professionnel…), de la durée du prêt et de la période d’octroi du crédit. Son objectif est de protéger les emprunteurs en limitant les taux d’intérêt excessifs pratiqués par les établissements financiers et en garantissant que les taux proposés soient raisonnables et ne mettent pas en péril la solvabilité de l’emprunteur.

Pourquoi est-il utilisé ?

Le taux d’usure est souvent utilisé pour protéger les emprunteurs contre des taux d’intérêt excessivement élevés. Les réglementations gouvernementales établissent souvent un taux d’usure maximum pour les différents types de prêts. Si un prêteur facture un taux d’intérêt supérieur au taux d’usure, cela peut être considéré comme un prêt prédateur et peut-être illégal.

Comment calculer le taux d’usure ?

Les prêteurs peuvent calculer le taux d’usure en utilisant une formule qui prend en compte les coûts associés à l’octroi de prêts, tels que les coûts de traitement, les pertes de crédit et les coûts d’administration. Le taux d’usure est généralement exprimé en pourcentage et peut varier selon le type de prêt, la durée du prêt et le risque associé à l’emprunteur.

Est-il mis à jour ?

Fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France, le taux d’usure vise à vous protéger d’éventuels abus. Le taux de l’usure joue donc un rôle de régulateur.

⚠️ Du 1er février au 1er juillet 2023, la publication des taux d’usure sera effectuée sur une base mensuelle au lieu de trimestrielle. Cette mensualisation temporaire permet de lisser dans le temps l’évolution des taux d’usure, afin qu’ils assurent leur fonction protectrice en correspondant à l’état à date du marché.

En fin de compte, le taux d’usure est un élément important dans la réglementation des prêts financiers et peut aider à protéger les emprunteurs contre des taux d’intérêt excessifs. Les prêteurs doivent être conscients des taux d’usure applicables à leurs prêts et s’assurer qu’ils respectent les règles et les réglementations en matière de taux d’intérêt maximum. Les emprunteurs doivent également faire preuve de diligence raisonnable pour comprendre les coûts associés à l’emprunt et s’assurer qu’ils peuvent rembourser le prêt dans les délais impartis.

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